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Chapitre Ier

Dispositions relatives au report et à l'indemnisation des jours de congés annuels

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Section 3

Dispositions applicables aux agents hospitaliers

6 — 7

JORF n°0144 du 22 juin 2025

Section 2 : Dispositions applicables aux agents territoriaux

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles relatifs aux conges

Résumé Le décret crée des règles concernant le report et l'indemnisation des jours de congé annuel pour les agents territoriaux, en se basant à un décembre prêt existant.
Mots-clés : congés agents publics décret

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du règlement relatif au report et à l'indemnisation des congès

Résumé Ce texte modifie la règle qui indique comment un agent territorial peut reporter ses vacances ou recevoir une indemnité pour ces journées.
Mots-clés : congés annuel

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 5 > >

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