JORF n°0144 du 22 juin 2025

Chapitre II : Autres dispositions modifiant les décrets n° 84-972 du 26 octobre 1984, n° 85-1250 du 26 novembre 1985 et n° 2002-8 du 4 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le nouveau décret remplace la règle initiale du texte de 1984 pour simplifier la procédure.

Mots-clés : Décret Révision législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 > > Art. 1 > >

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Résumé Le nouveau décret modifie une règle importante issue d’un texte datant de novembre 1985.

Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 > > Art. 1 > >

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Résumé Le nouveau décret modifie quatre articles d’un texte antérieur afin d’actualiser la réglementation.

Mots-clés : Législation Décrets Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4-3, Art. 5 > >

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