Section parente

Chapitre Ier

Dispositions relatives au report et à l'indemnisation des jours de congés annuels

Section suivante

Chapitre II

Autres dispositions modifiant les décrets n° 84-972 du 26 octobre 1984, n° 85-1250 du 26 novembre 1985 et n° 2002-8 du 4 janvier 2002

8 — 10

JORF n°0144 du 22 juin 2025

Section 3 : Dispositions applicables aux agents hospitaliers

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'Art.​8 du décret –1911 sur le report et l'indemnisation des conges annuels

Résumé Ce texte change la règle qui dit comment les agents hôspitaux peuvent reporter ou être payés pour leurs jours de congé.
Mots-clés : Congés Agents hôspitaux Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d’articles du décret sur les congés annuels des agents hospitaliers

Résumé Le décret crée l’article 4‑2 et modifie les articles 4‑1 et 4‑3 du texte de 2002 relatif aux congés annuels.
Mots-clés : Congés Décret Agents hospitaliers

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 > > Art. 4-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 > > Art. 4-1, Art. 4-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 > > Art. 4-1 > >

1 version

2 créés

1 modifié