Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions référencées dans le décret n°2025‑545
Résumé. Le décret ajoute des règles en suivant l’article 5 bis du décret n°2020‑26.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5 bis → Version 1
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5 bis