Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R317-8 → Version 9Code de la routeArt. R322-4 → Version 6Code de la routeArt. R325-38 → Version 6
- Code de la route.Art. R317-8, Art. R322-4, Art. R325-38