Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un décret de 1970 par le nouveau
Résumé Le nouveau décret change trois parties (arts 16, 20 et 20‑1) d’un ancien texte datant de 1971.
Mots-clés : Décrets Révision législative Droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 > > Art. 16, Art. 20, Art. 20-1 > >
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