Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R123‑293‑1 du Code de commerce
Résumé Le décret change une règle du Code de commerce.
Mots-clés : Décret Code de commerce Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R123-293-1 > >
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