Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 2 du décret du 31 janvier 1852
Résumé L'article 2 d'une loi de 1852 est supprimé.
L'article 2 du décret du 31 janvier 1852 susvisé est abrogé.
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