Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Décret 2020‑704
Résumé Ce texte modifie deux parties d’un ancien décret sur l’outre‑mer et annule une autre partie.
Mots-clés : Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-704 du 10 juin 2020 > > Art. 2, Art. 5, Sct. Titre III : Disposition relatives à l'outre-mer, Art. 5-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-704 du 10 juin 2020 > > Art. 5-2 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé