Décret n°2025-514 du 30 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R513-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R531-6

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Précision des conditions d'éligibilité aux prestations familiales et réduction des critères pour le complément RSA

Résumé. Le décret précise les conditions d'éligibilité aux prestations familiales et réduit les critères pour le complément RSA.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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