Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article d’un précédent décret
Résumé Le décret de juin 2025 change une règle qui était dans un ancien décret de juin 2006.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 > > Art. 29 > >
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