Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 125 du décret de mars 2012 par le décret de juin
Résumé Un nouveau décret en juin 2025 change une règle écrite en mars 2012.
Mots-clés : décrets modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 125 > >
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