JORF n°0133 du 8 juin 2025

Article 3

Article 3

Le présent décret sera notifié au préfet de la Drôme ainsi qu'aux maires de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret sera notifié au préfet de la Drôme ainsi qu'aux maires de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix.