Décret n°2025-503 du 28 mai 2025

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera notifié au préfet de la Drôme ainsi qu'aux maires de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix.

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En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Envoi officiel d’un décret aux autorités locales

Résumé. Le préfet de la Drôme ainsi que les maires des communes concernées sont informés officiellement par ce texte.

Le présent décret sera notifié au préfet de la Drôme ainsi qu'aux maires de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix.

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Source : Légifrance