Décret n°2025-503 du 28 mai 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est abrogé, en tant qu'il intéresse le site classé par le présent décret, l'arrêté du 24 janvier 1955 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques du département de la Drôme de l'ensemble constitué par le cirque d'Archiane sur la commune de Treschenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’arrêté du 24 janvier 1955 concernant le cirque d’Archiane

Résumé. Le décret annule un ancien arrêté qui inscrivait le cirque d’Archiane comme site pittoresques.

Est abrogé, en tant qu'il intéresse le site classé par le présent décret, l'arrêté du 24 janvier 1955 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques du département de la Drôme de l'ensemble constitué par le cirque d'Archiane sur la commune de Treschenu.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Source : Légifrance