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Annexe

JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décret n°2025-503 du 28 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1, R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1955 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques du département de la Drôme de l'ensemble constitué par le cirque d'Archiane sur la commune de Treschenu ;

Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté en date du 21 septembre 2022 de la préfète du département de la Drôme, qui s'est déroulée du 2 novembre 2022 au 5 décembre 2022 inclus, notamment l'absence de consentement de certains propriétaires ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de Laval-d'Aix en date du 11 octobre 2022 et de Châtillon-en-Diois en date du 17 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires en date du 21 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Drôme en date du 23 février 2023 ;

Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 22 juin 2023 ;

Vu l'avis du ministre de la transition écologique, en sa qualité de ministre chargé de l'énergie, en date du 19 octobre 2023 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 novembre 2023 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 2 avril 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Considérant que la conservation du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, sur les communes de Châtillon-en-Diois et Laval-d'Aix, présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Site du cirque d’Archiane & Rocher de Combeau classé dans la Drôme

Résumé Le décret protège le cirque d’Archiane et le rocher de Combeau qui couvrent 3 749 hectares près de Châtillon‑en‑Diois et Laval‑d’Aix.
Mots-clés : Sites protégés Décret Drôme Châtillon-en-Diois Laval-d'Aix

Est classé parmi les sites du département de la Drôme, sur le territoire des communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix, le site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, d'une superficie totale d'environ 3 749 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’arrêté du 24 janvier 1955 concernant le cirque d’Archiane

Résumé Le décret annule un ancien arrêté qui inscrivait le cirque d’Archiane comme site pittoresques.
Mots-clés : décret abrogation site pittoresque

Est abrogé, en tant qu'il intéresse le site classé par le présent décret, l'arrêté du 24 janvier 1955 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques du département de la Drôme de l'ensemble constitué par le cirque d'Archiane sur la commune de Treschenu.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi officiel d’un décret aux autorités locales

Résumé Le préfet de la Drôme ainsi que les maires des communes concernées sont informés officiellement par ce texte.
Mots-clés : Administration Décret Notification

Le présent décret sera notifié au préfet de la Drôme ainsi qu'aux maires de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des documents liés au décret

Résumé Le décret et ses annexes sont accessibles à la préfecture de la Drôme, aux mairies concernées et sur le portail national.
Mots-clés : Administration Décret Consultation

Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de Châtillon-en-Diois et Laval-d'Aix (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du décret

Résumé La ministre en charge doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Environnement Décret

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

(1) Préfecture de la Drôme : 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9 ;

Mairie de Châtillon-en-Diois : 1, place du Reviron, 26410 Châtillon-en-Diois ;

Mairie de Laval-d'Aix : 105, rue du Courtil, 26150 Laval-d'Aix.

(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr