Décret n°2025-488 du 2 juin 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Responsabilité ministérielle du décret

Résumé. La ministre doit appliquer ce texte et l’annoncer dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Source : Légifrance