Décret n°2025-488 du 2 juin 2025

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent (Commissions culturelles en France) décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

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En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Les commissions mentionnées dans l'annexe du décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2025.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent (Commissions culturelles en France) décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

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