JORF n°0128 du 3 juin 2025

Article 1

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.


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Version 1

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.