En vigueur depuis le 30 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Ministre pour l'Exécution du Décret
Résumé. La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier dans le journal officiel.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.