Décret n°2025-472 du 27 mai 2025

Article 2

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Article 2

L'ouvrage mentionné à l'article 1er (Restitution d'un ouvrage à la famille Mayer) cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle à l'ayant droit mentionné au même article.

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En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Retrait d’un ouvrage de la collection nationale

Résumé. Un livre est retiré des bibliothèques publiques lorsqu’il lui revient aux propriétaires.

L'ouvrage mentionné à l'article 1er (Restitution d'un ouvrage à la famille Mayer) cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle à l'ayant droit mentionné au même article.

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