Décret n°2025-472 du 27 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d'inventaire figure en annexe est remis à l'ayant droit de M. August Liebmann Mayer.

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En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Remise d'un ouvrage à l'ayant droit

Résumé. Un livre gardé par la Bibliothèque nationale est remis à la personne qui a le droit légal de le recevoir.

L'ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d'inventaire figure en annexe est remis à l'ayant droit de M. August Liebmann Mayer.

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