Décret n°2025-466 du 27 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024

Sct. Chapitre V bis : Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

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Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance

Résumé. Un décret rend l'adhésion à un contrat de prévoyance obligatoire pour les agents, avec des exceptions pour certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024Sct. Chapitre V bis : Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyanceDécret n°2024-678 du 4 juillet 2024Art. 15-1 : Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance pour les employeurs publicsDécret n°2024-678 du 4 juillet 2024Art. 15-2 : Exemptions à l'adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance
- Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024
Sct. Chapitre V bis : Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

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