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Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du caractère obligatoire de l'adhésion
- Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024Sct. Chapitre V bis : Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4