Article 15-4
La cotisation est proportionnelle à la rémunération mensuelle brute de l'agent.
Elle ne varie ni en fonction de l'âge ni en fonction de l'état de santé.
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JORF n°0158 du 5 juillet 2024
Article 15-4
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Version 1
La cotisation est proportionnelle à la rémunération mensuelle brute de l'agent.
Elle ne varie ni en fonction de l'âge ni en fonction de l'état de santé.