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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé. Le décret retire les règles générales sur l’agriculture et la pêche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales