Décret n°2025-462 du 26 mai 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

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Résumé. Le décret retire les règles générales sur l’agriculture et la pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

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