Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Article 3

Créé le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation publique du programme annuel

Résumé. Le Haut‑Commissariat prépare chaque année un plan qu’il partage avec le gouvernement, les parlementaires et les syndicats pour que tout le monde puisse y contribuer.

Le Haut-Commissariat associe l'ensemble des membres du Gouvernement à la préparation de son programme de travail annuel, qui est approuvé par le Premier ministre.
Le Haut-Commissariat recueille au préalable les propositions des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Le programme de travail annuel du Haut-Commissariat est rendu public. Ce programme peut être modifié en cours d'année.
Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel peuvent en outre adresser des propositions d'études au Haut-Commissariat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025