Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Article 2

Créé le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du Haut‐Commissariat

Résumé. Le Haut‐Commissariat est dirigé par une personne nommée en conseil des ministres ; elle travaille avec son adjoint ainsi qu’avec son chef de service et peut faire appel à une personne chargée du reporting.

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est dirigé par un haut-commissaire nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un chef de service, haut-commissaire adjoint.
Le haut-commissaire et le haut-commissaire adjoint peuvent être assistés d'un rapporteur général.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025