Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des décrets de décembre 1997
Résumé. Le décret du 20 mai 2025 modifie certaines règles contenues dans les deux décrets de décembre 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I → Version 5
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 24
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe