Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de durée d'exercice continu dans la fonction publique
Résumé. Le décret clarifie les règles de durée maximale d'exercice continu, ajoute des exceptions pour les reconductions dans le même groupe de service, et supprime la condition de délai entre deux nominations après un détachement ou un contrat.
A modifié les dispositions suivantes :