Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 13 du Décret n°2022‑335
Résumé Ce nouveau texte modifie la règle contenue à l’article 13 d’un ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 > > Art. 13 > >
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