Décret n°2025-436 du 19 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022

Art. 13

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Modification des règles de durée d'exercice continu dans la fonction publique

Résumé. Le décret clarifie les règles de durée maximale d'exercice continu, ajoute des exceptions pour les reconductions dans le même groupe de service, et supprime la condition de délai entre deux nominations après un détachement ou un contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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