Décret n°2025-433 du 16 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1525 du 7 décembre 2022

Art. 5, Art. 7

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Changement des présidents et membres des comités

Résumé. Le représentant de l'État à Saint-Martin remplace le préfet de la Guadeloupe dans les rôles de président du comité de suivi et membre du comité national.

A modifié les dispositions suivantes :

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