Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Articles 05 &07 du Décret N°2022‑152
Résumé Ce nouveau texte modifie deux parties (articles 5 et 7) d’un précédent arrêté.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1525 du 7 décembre 2022 > > Art. 5, Art. 7 > >
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