Décret n°2025-424 du 13 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67

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Modification des règles pour les séances de psychologie

Résumé. Les règles des séances de psychologie sont simplifiées : plus besoin d'être orienté par un médecin, le nombre de séances passe à douze et les échanges écrits nécessitent l'accord du patient.

A modifié les dispositions suivantes :

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