Décret n°2025-423 du 13 mai 2025

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel et le certificat de spécialisation sont délivrés à Mayotte, au titre de la session 2025, conformément aux dispositions des chapitres V et VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Délivrance des diplômes professionnels à Mayotte – session 2025

Résumé. À Mayotte on remettra en 2025 les certificats d’aptitude professionnelle, le bac pro ,le brevet pro et le certificat de spécialisation suivant la loi.

Le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel et le certificat de spécialisation sont délivrés à Mayotte, au titre de la session 2025, conformément aux dispositions des chapitres V et VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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