JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 12

Article 12

Peuvent être enregistrées dans l'entrepôt les données à caractère personnel suivantes :
1° S'agissant des données relatives aux sportifs mentionnés à l'article L. 221-2 du code du sport :
a) Données d'identité ;
b) Situation familiale ;
c) Situation sportive ;
d) Suivi socio-professionnel ;
e) Données relatives aux performances sportives et à leur optimisation ;
2° S'agissant des données relatives aux personnes et agents des organismes mentionnés à l'article 2 :
a) Données d'identité ;
b) Formation ;
c) Situation professionnelle ;
d) Données relatives à la gestion des performances sportives et à leur optimisation ;
3° Les résultats des recherches, études, évaluations et analyses qui réutilisent des données de l'entrepôt.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être enregistrées dans l'entrepôt les données à caractère personnel suivantes :

1° S'agissant des données relatives aux sportifs mentionnés à l'article L. 221-2 du code du sport :

a) Données d'identité ;

b) Situation familiale ;

c) Situation sportive ;

d) Suivi socio-professionnel ;

e) Données relatives aux performances sportives et à leur optimisation ;

2° S'agissant des données relatives aux personnes et agents des organismes mentionnés à l'article 2 :

a) Données d'identité ;

b) Formation ;

c) Situation professionnelle ;

d) Données relatives à la gestion des performances sportives et à leur optimisation ;

3° Les résultats des recherches, études, évaluations et analyses qui réutilisent des données de l'entrepôt.