I. - Il est mis en œuvre, par le ministère chargé des sports (direction des sports), l'Agence nationale du sport et l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, un catalogue d'outils et de services numériques, régulièrement mis à jour, poursuivant les objectifs de mutualisation de l'offre numérique et d'exploitation des données relatives à l'optimisation de la performance sportive définis au deuxième alinéa du I de l'article 1er.
II. - Les outils et services numériques du catalogue sont mis à disposition par voie de convention conclue entre les organismes mentionnés au I et les organismes mentionnés aux 4° à 8° de l'article 2. Les organismes utilisateurs sont responsables de chacun des traitements de données à caractère personnel qui en découlent.
Lorsque l'utilisation des outils et services numériques mentionnés à l'alinéa précédent conduit à la collecte et au versement de données dans l'entrepôt prévu à l'article 11, les organismes mentionnés au I et les organismes utilisateurs sont responsables conjoints de traitement pour l'opération relative à l'alimentation de l'entrepôt de données.
La liste des outils et services numériques du catalogue mis à disposition est mise à jour par les organismes mentionnés au I et publiée sur la plateforme France.Sport.

I. - Le catalogue d'outils et de services numériques est accessible, au moyen de l'espace privé personnalisé, aux utilisateurs disposant d'un droit d'accès créé selon les modalités et dans les conditions mentionnées au I de l'article 5.
II. - Peuvent accéder à tout ou partie des données et informations enregistrées dans le catalogue d'outils et de services numériques, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, les personnes et agents habilités des organismes mentionnés aux 1° à 8° de l'article 2 au titre des finalités mentionnées à l'article 8.
Les conditions et modalités d'attribution, de gestion et de contrôle des habilitations sont définies par arrêté du ministre chargé des sports.

Les responsables de traitement mentionnés au I de l'article 8 mettent à disposition sur chacun des outils et services numériques du catalogue auxquels ils recourent les informations prévues aux articles 13 et 14 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisés, ainsi que la mention, le cas échéant, de la réutilisation des données prévue au II de l'article 13 du présent décret pour l'alimentation de l'entrepôt.