Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 du décret de 2019
Résumé Ce nouveau décret change une règle déjà écrite dans un ancien décret.
Mots-clés : Décret Modification législative Réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-298 du 10 avril 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié