Décret n°2025-404 du 5 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-298 du 10 avril 2019

Art. 1

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Modification de la durée du mandat des membres d'un conseil

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières est fixé à trois ans renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

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