Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des membres d'un conseil
Résumé. Le mandat des membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières est fixé à trois ans renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-298 du 10 avril 2019Art. 1 : Durée des mandats au Conseil national de l'immobilier
→ Version 2
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- Décret n°2019-298 du 10 avril 2019Art. 1