Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 du décret n°92‑1194
Résumé Ce décret change une règle importante pour les agents publics locaux.
Mots-clés : fonction publique décret modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 > > Art. 12 > >
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