Décret n°2025-401 du 2 mai 2025

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé15 juillet 2026

Créé le 5 mai 2025 · Annulé le 15 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du décret

Résumé. Le ministre chargé doit appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 15 juillet 2026

En vigueur du lundi 5 mai 2025 au mardi 14 juillet 2026

Source : Légifrance