Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Ce nouveau décret change une partie de l’article 1 du décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 1