Décret n°2025-392 du 29 avril 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 4 mai 2025.

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En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s’appliquer le 4 mai 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 4 mai 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance