Décret n°2025-392 du 29 avril 2025

Article 1

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Article 1

La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, mentionnée à l'article 25 du décret du 13 février 2018 susvisé (Création d'une commission consultative nationale pour les formations en chiropraxie et ostéopathie), est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2025.

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En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Renouvellement du conseil national d’agrément des formations en chiropathia & ostéo‑pathies

Résumé. Le gouvernement prolonge cinq ans le conseil chargé de décider si les écoles de chiropraxia ou ostéo‑pathies sont agréées.

La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, mentionnée à l'article 25 du décret du 13 février 2018 susvisé (Création d'une commission consultative nationale pour les formations en chiropraxie et ostéopathie), est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2025.

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