Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux de la contribution pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé. Le taux de la contribution pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles est calculé en fonction des dépenses supplémentaires liées au compte professionnel de prévention.
A créé les dispositions suivantes :