Décret n°2025-384 du 29 avril 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-9-1

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Calcul du taux de la contribution pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Le taux de la contribution pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles est calculé en fonction des dépenses supplémentaires liées au compte professionnel de prévention.

A créé les dispositions suivantes :

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