I.-Avant l'article R. 6325-43, est inséré l'intitulé suivant :

« Paragraphe 1
« Dispositions générales ».

II.-L'article R. 6325-43 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « prévu par l'article L. 6325-1, » sont supprimés ;
2° Au 1°, les mots : « périmètre concerné » sont remplacés par les mots : « périmètre d'activité concerné par la fixation des tarifs des redevances » ;
3° Au 4°, après les mots : « prévu par », sont insérés les mots : « le deuxième alinéa de » ;
4° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° L'avant-projet de contrat présentant la proposition de l'exploitant et comprenant l'ensemble des éléments mentionnés aux articles R. 6325-39 à R. 6325-41 » ;
5° L'avant-dernier alinéa est supprimé.