JORF n°0100 du 27 avril 2025

Article 9

Article 9

L'article R. 6325-55 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6325-55.-Sont notamment représentés au sein de la commission consultative économique :
« 1° Des usagers aéronautiques ;
« 2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.
« Le ministre chargé de l'aviation civile est invité, en qualité d'observateur, aux séances de la commission consultative économique. Il en va de même pour le signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6325-55 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6325-55.-Sont notamment représentés au sein de la commission consultative économique :

« 1° Des usagers aéronautiques ;

« 2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.

« Le ministre chargé de l'aviation civile est invité, en qualité d'observateur, aux séances de la commission consultative économique. Il en va de même pour le signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3. »