Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D3222‑2 du Code des transports
Résumé Le décret modifie une règle dans le code qui régit les transports.
Mots-clés : Transport Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D3222-2 > >
1 version
1 modifié