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Décret n°2025-376 du 24 avril 2025

modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transport routier de marchandises

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le transport de marchandises en camion-citerne, en clarifiant les responsabilités et en remplaçant une annexe du code des transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1432-4, L. 1432-12, D. 3222-1 et D. 3222-2, et l'annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire),

Décrète :

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Modification d'un article du code des transports

Résumé. Le décret modifie légèrement la rédaction de l'article D3222-2 du code des transports pour plus de clarté, sans changer son sens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Remplacement de l’annexe III du code des transports

Résumé. Le décret supprime l’ancienne annexe III et la remplace par une nouvelle annexe.

L'annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte indique que ce nouveau règlement prend effet dès le 1ᵉʳ mai 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2025.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Exécution ministerielle d'un nouveau décret

Résumé. Les deux ministères responsables (aménagement territorial & transport) exécutent la loi puis la publient officiellement.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des règles de transport de marchandises

Résumé. Ce décret modifie les règles pour le transport de marchandises, en précisant les responsabilités de chacun et les conditions pour éviter les problèmes.

Fait le 24 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Décret n°2025-376 du 24 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe