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Annexe

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JORF n°0099 du 26 avril 2025

Décret n°2025-376 du 24 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1432-4, L. 1432-12, D. 3222-1 et D. 3222-2, et l'annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D3222‑2 du Code des transports

Résumé Le décret modifie une règle dans le code qui régit les transports.
Mots-clés : Transport Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D3222-2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe III du code des transports

Résumé Le décret supprime l’ancienne annexe III et la remplace par une nouvelle annexe.
Mots-clés : Code des transports Décret Annexes Transport routier

L'annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte indique que ce nouveau règlement prend effet dès le 1ᵉʳ mai 2025.
Mots-clés : décret entrée-en-vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution ministerielle d'un nouveau décret

Résumé Les deux ministères responsables (aménagement territorial & transport) exécutent la loi puis la publient officiellement.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot