Décret n°2025-376 du 24 avril 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Remplacement de l’annexe III du code des transports

Résumé. Le décret supprime l’ancienne annexe III et la remplace par une nouvelle annexe.

L'annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Ce numéro appartenait auparavant àDéfinitions clés du transport de marchandises

Source : Légifrance