Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du mot « deux » en « quatre » dans le décret du 27 mars 2025
Résumé Le décret du 27 mars 2025 remplace le mot « deux » par « quatre ».
Mots-clés : décret modification de texte langage juridique
Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 27 mars 2025 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
1 version