Décret n°2025-372 du 25 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-286 du 27 mars 2025

Art. 1

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Augmentation du nombre de vice-présidents

Résumé. Le nombre de vice-présidents assistant le président de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien passe de deux à quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

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