Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 152 du décret de mai 2019
Résumé. Il change une règle déjà existante pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 152 → Version 2
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 152