Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un avenant à un accord bilatéral avec la Géorgie
Résumé Un accord entre la France et la Géorgie a été modifié et sera publié.
L'avenant à l'accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
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