En vigueur depuis le 20 avril 2025
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Autorité d'avis pour enquête administrative
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) est le préfet des Alpes-Maritimes.