Décret n°2025-348 du 16 avril 2025

Article 5

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Article 5

Les opérations de collecte, de modification, de consultation et de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Les informations relatives aux opérations sont conservées pendant une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le 18 avril 2025

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Enregistrement des opérations sur les données

Résumé. Chaque fois qu’on collecte ou modifie une donnée personnelle, on note qui l’a fait et quand ; ces notes sont gardées deux ans.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation et de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Les informations relatives aux opérations sont conservées pendant une durée de deux ans.

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En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2025

Source : Légifrance