Décret n°2025-34 du 8 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Source : Légifrance